Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le :
06/07/2026
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2026
Source : www.maire-info.comL'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fiscalité locale » et la mise en place d'une « contribution territoriale universelle »... Lire la suite
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Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSaisi de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
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Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au se...Source : www.efl.fr