
Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
Publié le :
23/07/2025
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2025
La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persistant. Après un dépassement estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) en 2025, l’institution cherche des solutions pour limiter la hausse des dépenses... Lire la suite
Historique
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Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondé...Source : www.lemag-juridique.com
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Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
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Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAvec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines an...Source : www.actu-juridique.fr
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Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au...Source : efl.businesscomm.fr