Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte

Historique

• Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservat...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet...
  Source : www.ameli.fr
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• Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Saisi de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les rep...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabili...
  Source : www.maire-info.com
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