L’aide à la création d’entreprise moins généreuse

Historique

• L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations social...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le V...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés
  
  Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indép...
  Source : www.lemag-juridique.com
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