Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction disciplinaire, l'employeur ne peut toutefois porter atteinte à cette liberté fondamentale sans démontrer que la mesure retenue est nécessaire, adaptée et proportionnée... Lire la suite
Historique
-
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...Source : www.amf-france.org
-
Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entrepris...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France : l’administration doit respecter sa propre doctrine fiscale
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société propriétaire d’une villa située en France a été interrogée par l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPar le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y aj...Source : www.fusacq.com
-
Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145...Source : refrance.fr




