Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?
Publié le :
01/04/2026
01
avril
avr.
04
2026
Source : www.efl.frL'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (revenus fonciers ou bénéfices industriels et commerciaux non professionnels)... Lire la suite
Historique
-
L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit des sociétésLe projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’...Source : www.ansa.fr
-
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit du travail - SalariésL'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...Source : www.weka.fr
-
Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de...Source : www.efl.fr
-
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CG...Source : www.efl.fr
-
Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAprès plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposé...Source : www.la-vie-nouvelle.fr




