Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

Historique

• HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Suite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de dro...
  Source : www.weblex.fr
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• AB TASTY acquiert la plateforme WANDZ.AI
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  AB Tasty est ravi d'annoncer que Wandz.ai, la plateforme d'expérience client...
  Source : www.fusacq.com
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• Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un transfert de siège hors de l’Union européenne ne met pas fin à l’existence de la société !
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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