Le Pacte Dutreil dans le viseur
Publié le :
02/02/2026
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Source : www.lenouveleconomiste.frL’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations... Lire la suite
Historique
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Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Tout savoir sur la taxe d’aménagement
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre...Source : www.economie.gouv.fr -
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...Source : www.ansa.fr -
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Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
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La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...Source : www.weblex.fr -
Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plu...Source : www.selexium.com