Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
Publié le :
23/09/2026
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septembre
sept.
09
2026
Source : www.service-public.gouv.frPerte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire, dans des cas très exceptionnels, d’une remise gracieuse... Lire la suite
Historique
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Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour paye...Source : www.service-public.gouv.fr
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...Source : www.lemag-juridique.com -
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complèt...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
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Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...Source : www.decideurs-magazine.com -
Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’h...Source : www.lemag-juridique.com