Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Publié le :
08/06/2026
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Source : www.weblex.frRécemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles sont les entreprises désormais concernées ?... Lire la suite
Historique
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...Source : www.weblex.fr -
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime...Source : www.weblex.fr -
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...Source : www.weblex.fr
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Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié...Source : www.lemag-juridique.com -
Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue...Source : www.lemag-juridique.com -
Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser...Source : www.lemag-juridique.com