 
                
                
                Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
                    Publié le : 
                    27/10/2025
                    27
                    octobre
                    oct.
                    10
                    2025
                
                
                
                                Source : entreprendre.service-public.gouv.frVous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025... Lire la suite
Historique
- 
                        Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
                                                Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce ré...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
- 
                        Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
                                                Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCertaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrir...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
- 
                        Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique 
                                                Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsFace aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus p...Source : www.aurep.com
- 
                        Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !
                                                Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profonde...Source : www.aurep.com
- 
                        Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
                                                Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
- 
                        Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
                                                Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 
				 
				



