Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le :
06/01/2025
06
janvier
janv.
01
2025
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (IR) des armateurs ayant opté pour l’imposition des bénéfices pour la taxation en fonction du tonnage... Lire la suite
Historique
-
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Qu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilit...Source : efl.businesscomm.fr -
Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...Source : www.actu-juridique.fr -
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations social...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédi...Source : www.legifiscal.fr
-
Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...Source : www.legifiscal.fr