TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le :
15/09/2026
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septembre
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2026
Source : www.weblex.frAlors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura notamment des conséquences très concrètes sur les références à faire figurer sur les factures ... Lire la suite
Historique
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TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un tr...Source : www.lemag-juridique.com -
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France : l’administration doit respecter sa propre doctrine fiscale
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En matière fiscale, le temps joue un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qu...Source : www.lemag-juridique.com