 
                
                
                Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
                    Publié le : 
                    03/10/2024
                    03
                    octobre
                    oct.
                    10
                    2024
                
                
                
                                Source : www.legifiscal.frSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux sociétés coopératives agricoles ou à d'autres groupements agricoles... Lire la suite
Historique
- 
                        Paiement de la taxe foncière : échéance du 15 octobre
                                                Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont ju...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
                                                Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Une prochaine hausse de la flat-tax ?
                                                Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une ha...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
                                                Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
                                                Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...Source : www.journaldelagence.com
- 
                        Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
                                                Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
 
				 
				



