Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le :
06/07/2026
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Source : www.maire-info.comL'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fiscalité locale » et la mise en place d'une « contribution territoriale universelle »... Lire la suite
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Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franc...Source : www.legifiscal.fr -
Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabili...Source : www.maire-info.com
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Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties...Source : www.vie-publique.fr -
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Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...Source : www.leprogres.fr -
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
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Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la...Source : www.weblex.fr