HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Historique

• HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...
  Source : www.weblex.fr
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• Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des imposit...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...
  Source : www.quechoisir.org
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• La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus pe...
  Source : www.efl.fr
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• Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un tr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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