Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
Publié le :
06/06/2025
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Source : edito.seloger.comLa taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence principale. Elle continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux meublés touristiques. Pour les recenser partout sur le territoire, le fisc impose aux propriétaires de déclarer chaque année le statut d’occupation de leurs biens. Vous devez réaliser cette formalité avant le 1er juillet 2025... Lire la suite
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ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pou...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors...Source : www.latribune.fr -
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Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discriminatio...Source : www.actu-juridique.fr -
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les...Source : www.efl.fr -
Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
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Le 9 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence selon laquell...Source : www.conseil-etat.fr