Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt
Publié le :
29/06/2026
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Source : www.economie.gouv.frVotre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt, sous certaines conditions. Quels sont les dons éligibles ? Quel est le montant de cet avantage fiscal ? Comment l’obtenir ?... Lire la suite
Historique
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Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Saisi de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,...Source : www.lemag-juridique.com -
La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com