Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues

Historique

• Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des b...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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• Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...
  Source : www.efl.fr
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• Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Introduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobil...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel,...
  Source : www.aurep.com
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