Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026

Historique

• Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Par une décision du 27 mars 2026, le Conseil constitutionnel déclare conforme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Revalorisation de la prime d’activité, envoi des premiers chèques énergie, ou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition...
  Source : www.efl.fr
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• Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de...
  Source : www.efl.fr
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• Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CG...
  Source : www.efl.fr
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• Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur...
  Source : www.economie.gouv.fr
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