Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité

Historique

• Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annu...
  Source : www.weblex.fr
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