Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret

Historique

• Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'inté...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les paiements ou les prélèvements d’impôts, de droits, de taxes ou de redevan...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La « taxe Zucman » face à la Constitution
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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