Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Historique

• Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La proposition de loi prévoit une procédure de déblocage exceptionnel de l'ép...
  Source : www.vie-publique.fr
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• LMNP et réintégration des amortissements
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Il est désormais acquis que les loueurs en meublé non professionnels relevant...
  Source : www.aurep.com
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• Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Par une décision du 27 mars 2026, le Conseil constitutionnel déclare conforme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Revalorisation de la prime d’activité, envoi des premiers chèques énergie, ou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition...
  Source : www.efl.fr
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