Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Source : www.aurep.comRappelons que la dernière loi de finances introduit un dispositif dérogatoire en laissant la possibilité aux conseils départementaux de relever le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 1594 D du Code Général des Impôts (CGI) au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %, pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028... Lire la suite
Historique
-
Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Rappelons que la dernière loi de finances introduit un dispositif dérogatoire...Source : www.aurep.com
-
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait de...Source : www.lemag-juridique.com -
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée...Source : www.weblex.fr -
Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaire...Source : www.daf-mag.fr -
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...Source : www.quechoisir.org