Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
Publié le :
29/08/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale... Lire la suite
Historique
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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...Source : www.lemag-juridique.com -
Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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