TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027

Historique

• TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une op...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Louer une chambre : exonération d'impôt et plafond 2026
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le r...
  Source : www.gererseul.com
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• Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour paye...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...
  Source : www.weblex.fr
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