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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Taxe sur les Logements Vacants

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 11h31 11 31
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe sur les Logements Vacants
TLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants) Dans certaines communes, une taxe sur les logements vaca...

Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 10h46 10 46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires
L’article 1705 du Code général des impôts prévoit que toutes les personnes parties à un acte sont solidairement tenues au paiement des droits dus....

Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 13h09 13 09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
L’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), mener des opérations de visite et de saisie lorsqu’u...
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