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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétences :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023 15h02 15 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le C...

Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur ?

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023 18h32 18 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur ?
Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d...

Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 10h08 10 08
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération...
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