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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 17h24 17 24
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple obje...
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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 12h59 12 59
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une exonération ou une réduction de droits de mutation, par les départeme...
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La « taxe Zucman » face à la Constitution

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 08h54 08 54
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La « taxe Zucman » face à la Constitution
Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son c...
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