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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 12h36 12 36
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens
La CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus-values de cessions réalisées par les marchands de biens (CAA Paris, 1...
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Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 16h40 16 40
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
Le terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait construire une maison d’architecte, pour un montant de 273 915,32 €, et vendu...
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TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 11h11 11 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
Les entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2024 ont jus...
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