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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
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Actualités droit fiscal

Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 16h24 16 24
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence p...

Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 12h15 12 15
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite et de saisie à l’Administration fiscale, afin de chercher la preuve de...

L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 10h41 10 41
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut être, à titre...
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