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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 10h45 10 45
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant majeur au sein du foyer fiscal pour bénéficier d’une demi-part suppléme...

Le régime de la franchise en base de TVA en 2025

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 13h54 13 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au...

TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 15h01 15 01
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) en intégrant les précisi...
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