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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h43 18 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait ensuite abandonné, l’administration fiscale avait notifié à une société...

Le PEA : fonctionnement et fiscalité LégiFiscal

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 13h31 13 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le PEA : fonctionnement et fiscalité LégiFiscal
Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt s...

Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 10h54 10 54
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location
Le dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est désormais rétabli. Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire...
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