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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 15h26 15 26
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard
La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé vendredi 18 octobre 2024 qu'il "n'y aura pas de dispositif remplaçant...
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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 18h32 18 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évo...
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Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 09h11 09 11
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (T...
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