Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.

Contrôle fiscal
Fiscalité des professionnels
Fiscalité immobilière
Fiscalité des particuliers

Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

Voir le détail Contact

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 10h46 10 46

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires

L’article 1705 du Code général des impôts prévoit que toutes les personnes parties à un acte sont solidairement tenues au paiement des droits dus....

Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 13h09 13 09

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !

L’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), mener des opérations de visite et de saisie lorsqu’u...

CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 12h36 12 36

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens

La CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus-values de cessions réalisées par les marchands de biens (CAA Paris, 1...

<< < ... 25 26 27 28 29 30 31 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT FISCAL

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Maître Adeline COELHO

Actualités droit fiscal

Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires

Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !

CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens