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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 08h45 08 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous a...

L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 16h46 16 46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous po...

Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 08h14 08 14
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe...
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