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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 15h00 15 00
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactu...
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Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h43 18 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait ensuite abandonné, l’administration fiscale avait notifié à une société...
Lire la suite

Le PEA : fonctionnement et fiscalité LégiFiscal

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 13h31 13 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le PEA : fonctionnement et fiscalité LégiFiscal
Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt s...
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