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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 10h14 10 14
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de fair...
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Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 13h20 13 20
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Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine importa...
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Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 08h57 08 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui déb...
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