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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 17h02 17 02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes pour adapter leur loge...

Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 15h34 15 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
L’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’immeubles. Tous les abattements, réductions de taux et exonérations facu...

Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 18h57 18 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et...
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