Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.

Contrôle fiscal
Fiscalité des professionnels
Fiscalité immobilière
Fiscalité des particuliers

Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

Voir le détail Contact

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 10h41 10 41

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription

Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir...

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 14h34 14 34

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de tra...

L’administration fiscale doit mettre en œuvre une procédure contradictoire avant toute mise en recouvrement

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 10h31 10 31

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

L’administration fiscale doit mettre en œuvre une procédure contradictoire avant toute mise en recouvrement

Par un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision, en application de l’article 1er de la délibération de l’assemblée territor...

<< < ... 70 71 72 73 74 75 76 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT FISCAL

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Maître Adeline COELHO

Actualités droit fiscal

Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

L’administration fiscale doit mettre en œuvre une procédure contradictoire avant toute mise en recouvrement