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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétences :
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Actualités droit fiscal

Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 18h00 18 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu,...

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 10h00 10 00
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s...

 Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 12h03 12 03
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
 Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclam...
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