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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Domaines de compétences :
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Actualités droit fiscal

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 10h25 10 25
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...

Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 17h43 17 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non co...

Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 18h12 18 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé ...
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