Diaporama

DROIT FISCAL

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit fiscal
Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Fabien ORBILLOT

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact
Photo de Maître Adeline COELHO

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 09h57 09 57
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fisc...
Lire la suite

Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 13h34 13 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
Une date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Mis en place par la loi pouvoir d'ach...
Lire la suite

La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 14h29 14 29
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent ut...
Lire la suite
<< < ... 81 82 83 84 85 86 87 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK