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DROIT SOCIAL

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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit social
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Actualités droit social

Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 18h09 18 09
Droit du travail - Salariés
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’...

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025 11h40 11 40
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 14h23 14 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...
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