Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Publié le :
06/10/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comRappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente de service pour avoir remis une bible à une mineure suivie par une association... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés
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