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DROIT SOCIAL

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Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le premier tend à organiser la protection sociale des travailleurs notamment en cas de congés maternité, accident du travail ou retraite.

Le droit du travail regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Anne-Charlotte ALLEGRET

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit social
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Actualités droit social

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 14h23 14 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 13h37 13 37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminé...

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 10h18 10 18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à four...
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