Diaporama

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Madame Oriane MAYOT

Juriste
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Actualités droit des sociétés

Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 10h11 10 11
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méco...

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 18h14 18 14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de...

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 17h06 17 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK