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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Baptiste BARDON

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Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

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Maître Christophe BOURDIN

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Maître Emilie NIEDDU

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Maître Inès CATHELOT

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Maître Nadia AOUTILFTE

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Actualités droit des sociétés

Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 09h09 09 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une perso...

Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre
Dans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exigence de respecter strictement les règles de procédure applicables aux...

Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 11h58 11 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. De même, ce jugeme...
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