DROIT DES SOCIÉTÉS

Vous êtes ici :

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Madame Oriane MAYOT

Juriste

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Actualités droit des sociétés

Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 14h51 14 51

Droit des sociétés / Procédures collectives

Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer

En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire avait recherché la responsabilité du président et actionnaire unique de...

Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 17h17 17 17

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté gr...

Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 13h54 13 54

Droit des sociétés / Procédures collectives

Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire

L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’une clause de réserve de propriété, de demander la restitution d’un bie...

<< < ... 33 34 35 36 37 38 39 ... > >>

Voir toutes les actus