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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé
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Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée
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Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
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Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur
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Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice
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Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice
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Maître Nadia AOUTILFTE

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Madame Oriane MAYOT

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Actualités droit des sociétés

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 18h14 18 14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de...

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 17h06 17 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de...

Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 17h02 17 02
Droit des sociétés / Procédures collectives
Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 %...
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