Diaporama

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Madame Oriane MAYOT

Juriste
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Actualités droit des sociétés

Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 16h38 16 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une mê...

L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 16h57 16 57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...

Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 14h59 14 59
Droit des sociétés
Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire interrompt ou int...
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK