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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

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Maître Christophe BOURDIN

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Maître Emilie NIEDDU

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Maître Inès CATHELOT

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Maître Nadia AOUTILFTE

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Madame Oriane MAYOT

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Actualités droit des sociétés

Du monopole du liquidateur judiciaire

Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023 15h18 15 18
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Du monopole du liquidateur judiciaire
En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement du débiteur dans l’administration et la disposition d...

Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 13h15 13 15
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres.  Lorsqu’un associé égalitaire p...

Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 10h03 10 03
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Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gag...
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