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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 14h44 14 44
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax...

Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 14h00 14 00
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif...

Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 15h35 15 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la l...
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